Dernière mise à jour : 25 juin 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l'application Territo collecte, utilise et protège vos données personnelles. Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et à la sécurité de vos informations.

1. Responsable du traitement

2. Données que nous collectons

Dans le cadre de l'utilisation de Territo, nous pouvons être amenés à traiter les données suivantes :

• Données de compte : nom, prénom et adresse e-mail, fournis lors de la création de votre compte.
• Données d'organisation : informations relatives à votre organisation, vos groupes, vos cartes et leurs attributions.
• Contenus que vous ajoutez : images, descriptions, points de repère, messages et autres contributions saisies dans l'application.
• Identifiant de notification : un identifiant technique de votre appareil, utilisé uniquement pour vous envoyer des notifications.
• Données de localisation : si vous l'autorisez, des coordonnées géographiques associées à une carte, afin de faciliter la navigation. Ces données ne sont utilisées qu'à votre demande.

Nous ne collectons aucune donnée à des fins publicitaires et ne suivons pas votre activité en dehors de l'application.

3. Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• permettre le fonctionnement de l'application (création de compte, gestion des cartes, attributions) ;
• assurer la communication au sein de votre organisation (messagerie, annonces) ;
• vous envoyer des notifications utiles (attribution d'une carte, message, échéance) ;
• garantir la sécurité et le bon fonctionnement du service.

4. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont uniquement accessibles aux membres autorisés de votre propre organisation. Chaque organisation dispose d'un espace privé et isolé des autres.

Pour fonctionner, l'application s'appuie sur des prestataires techniques (hébergement de la base de données et envoi des notifications) qui traitent les données pour notre compte, dans le respect de la réglementation applicable.

5. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur une infrastructure sécurisée située dans l'Union européenne. Nous mettons en œuvre des mesures techniques (cloisonnement des organisations, contrôle des accès) afin de protéger vos informations contre tout accès non autorisé.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Lorsque vous supprimez votre compte, vos données personnelles sont retirées et vos contributions sont anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits :

• directement dans l'application (modification du profil, suppression du compte) ;
• ou en nous écrivant à contact@circonscription.fr.

8. Notifications

Les notifications sont facultatives. Vous pouvez les activer ou les désactiver à tout moment, dans les paramètres de l'application ou dans les réglages de votre appareil.

9. Mineurs

L'application n'est pas destinée à recueillir sciemment des données concernant des enfants sans le consentement approprié. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions de l'application ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, écrivez-nous à contact@circonscription.fr.